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CONDITIONS DE LOCATION
Adresse : 13 rue de Bagnolet – 75020 – PARIS
Lots - n°1- boutique
Et les 401/10.000 èmes des parties communes générales
de l’immeuble.
- n°81- cave au sous sol
Et les 37/10.000 èmes des parties communes générales
de l’immeuble.
Désignation : Boutique en rez-de-chaussée + sous-sol
Surface : 29.14 m² + 20.68 m² au sous-sol ( loi carrez ).
Linéaire vitrine : 3 mètres environ.
Loyer : 26 400 € HT et HC par an.
Droit d’entrée : 60 000 € HT.
Charges de copropriété : 250 € par trimestre.
Taxe Foncière : 206 € annuel.
Activités autorisée : Toutes y compris restauration.
Observations :
- Bail commercial de 3-6-9 ans de type « investisseur ».
-Taxe Foncière à la charge du preneur.
-Articles 605 et 606 à la charge du preneur.
-Loyer trimestriel d’avance.
-Loyer assujetti à la T.V.A.
-Indexation annuelle du loyer.
-Destination du bail limité à l’activité du preneur.
-Dépôt de garantie de 3 mois de loyer + T.V.A.
-Boutique louée dans l’état.
Conditions financières :
3 mois de loyer d’avance HT HC 6 600,00 €
T.V.A. 1 293,60 €
Charges 250,00 €
3 mois de dépôt de garantie HT 6 600,00 €
T.V.A. 1 293,60 €
Le droit d’entrée 60 000,00€
T.V.A. 11 760,00 €
La Taxe Foncière mémoire
Les certificats 400,00 €
Les frais de rédaction de bail 1 000,00 €
T.V.A. 196,00 €
La commission d’agence 7 920,00 €
T.V.A. 1 552,32 €
SOLDE 98 865,52 €
Cette somme sera impérativement versée au moment de la signature du bail par un chèque de banque à l’ordre de la société O.F.I.E.
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